CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent au Signataire, sans restriction ni réserve, à toutes inscriptions aux cours dispensées par le Prestataire.

La présente convention est conclue, Entre, d’une part :

L'Académie des Arts Chorégraphiques (A.A.C), (ci-après « le Prestataire »), SARL , ayant son siège social au 4 bis Cité Véron 75 018 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n°388036899.

N° de téléphone : 01 42 52 07 29

Adresse du courrier électronique : contact@danse75.fr

Et d’autre part :

« L’Élève », désigne un candidat participant à une formation au sein de l'Académie des Arts Chorégraphiques ;

Et « Le Signataire », désigne la personne ayant effectué le paiement de la formation, et ayant la responsabilité légale de l’Élève mineur inscrit au sein de l’A.A.C.

Tout accès et/ou utilisation du site internet du Prestataire signifie acceptation et respect de l’ensemble des termes de ses Conditions Générales de Vente et d’utilisation, sans restriction ni réserve.

Les caractéristiques principales des services, sont présentées sur le site internet www.danse75.fr.

Le Signataire et l’Élève sont tenus d’en prendre connaissance avant toute réalisation d’inscription.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure du site www.danse75.fr, ou d’une formation unilatéralement sans indemnité, ni préavis, tout élève qui ne respecterait pas le règlement des formations dispensées par l’établissement, la et/ou les Conditions Générales de Vente et d’utilisation sur le site internet et ses domaines associés.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Signataire déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de ses annexes, les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de toute procédure d’inscription en ligne.

Le Signataire reconnaît avoir la capacité requise pour contracter sur le présent site internet au nom de l’Élève.

ARTICLE 2 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sous réserve d'en informer individuellement le Signataire.

Toute modification des Conditions Générales de Vente sera présumée acceptée par le Signataire qui, après avoir été averti par un simple écrit, n'a pas exprimé son désaccord dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 3 - INSCRIPTION

1. Déroulement de l’inscription

Le Signataire manifeste sur le site internet son souhait d’effectuer une inscription aux cours de danse dispensés par le Prestataire.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de l’inscription par le Signataire.

L'enregistrement d'une inscription sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Signataire accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide son inscription.

Le Signataire a la possibilité de vérifier le détail de son inscription, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer.

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Signataire de vérifier l'exactitude des mentions et de signaler immédiatement toute erreur.

L’inscription ne sera considérée comme définitive qu'après :

• l'envoi au Signataire de la confirmation de l'acceptation de l’inscription par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix- de l'acompte dû ;

• par la réception d’une attestation de responsabilité civile et d’un certificat médical mentionnant l’aptitude de l’élève à pratiquer les disciplines enseignées à l’école.

Toute inscription passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Signataire et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute inscription d'un Signataire avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une inscription antérieure.

2. Annulation d’inscription

Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, l’inscription ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT ET FRAIS LIÉS AUX INSCRIPTIONS

1. Tarifs

Le règlement intégral de l’abonnement s’effectue lors de l’inscription sur le site internet à l’adresse suivante : www.danse75.fr, ou sur place au 4 bis Cité Véron - 75018 PARIS et sur rendez-vous au 01 42 52 07 29.

L’inscription comprend des frais de dossier de 30 euros par enfant qui ne sont pas remboursables.

Les cours de danses proposés sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet comme suit :

• 1 cours d’1h hebdomadaire 450€

• 1 cours d’1h30 hebdomadaire 625€

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’inscription.

2. Mode de paiement

Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire sur le site www.danse75.fr ou par chèque et espèces à l’accueil de l’établissement.

3. Modification du prix
   

Les tarifs tels qu'indiqués sur le site internet, sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les tarifs d’inscriptions à tout moment, étant entendu qu’en cas d'augmentation des tarifs postérieurs à l’inscription, seul le prix fixé au jour de cette inscription sera applicable au Signataire.

4. Défaut de paiement

Le Prestataire se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé à l'échéance, soit de demander l'exécution de la prestation, soit de suspendre l’exécution de ses obligations, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Signataire dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler son inscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin d’obtenir un remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Signataire, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Signataire par l’établissement, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la

volonté de se rétracter, et notamment par courrier postal adressé à l’Académie des Arts Chorégraphiques – 4bis, Cité Véron – 75018 PARIS ou à contact@danse75.fr, en mentionnant l’inscription concernée par cette rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le montant des sommes versées sont remboursés

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Signataire sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Signataire.

ARTICLE 6 - INEXÉCUTION DU CONTRAT

1. Exonération de responsabilité et force majeure

La responsabilité du Prestataire ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait de l’Élève, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

2. Responsabilité du Prestataire

La responsabilité du Prestataire est éventuellement engagée en cas de dommages matériels causés en raison de fautes qui lui sont imputables dans l'exécution de sa prestation.

En aucun cas, le Prestataire ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages causés à l’Élève à la suite d'une utilisation du service ou du bien objet du service qui s’est avérée non conforme aux prescriptions du Prestataire et aux règles de l'art.

3. Responsabilité du Signataire – Annulation d’inscription

En cas d'annulation d’inscription par le bénéficiaire de l’inscription en dehors d'un cas de force majeure, le Prestataire se réserve la faculté de conserver ou de réclamer une somme d'un montant égal au préjudice subi par l'annulation du contrat.

En cas d'annulation d’inscription, un remboursement sous forme d’avoir pourra être effectué en cas de demandes et sur justificatif médical, dans les cas suivants :

• Blessure grave de l’Élève ;

• Maladie grave de longue durée empêchant l’Élève de poursuivre les cours de danse ;

• Déménagement à plus de 30 km de Paris.

La demande et les justificatifs devront être envoyés à l’adresse suivante :

Académie des Arts Chorégraphiques - 4bis, Cité Véron - 75018 PARIS.

À défaut de paiement dans les 20 jours de la demande, le Signataire est mis en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception d'exécuter le paiement dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de ladite lettre.

L’absence de l’élève aux cours pour une raison non mentionnée à l’article 6.3 ne donnera lieu à aucun remboursement.

4. Règles particulières liées à la pandémie Covid-19

Le prestataire respecte les mesures gouvernementales. Ainsi, les règles sanitaires imposées par le Prestataire sont susceptibles d’être modifiées au jour le jour, en fonction des instructions du gouvernement. Chaque élève et parents d’élèves sont tenus de les respecter.

Le port du masque est obligatoire dans le centre et durant les cours sauf en cas de modification des mesures gouvernementales.

Les cours n’ayant pu être effectués en raison des règles sanitaires, feront l’objet d’un stage de rattrapage ou d’un avoir pouvant être appliqué sur les cours de la prochaine saison.

Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées à savoir : un déménagement dans un rayon supérieur à 30 kilomètres ou un arrêt maladie de l’enfant supérieur à 30 jours.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Signataire sont nécessaires au traitement de son inscription et à l'établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de l’inscription.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Signataire dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant, en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Académie des Arts Chorégraphiques

4bis, Cité Véron

75018 PARIS

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet.

ARTICLE 9 - REGLEMENT DES LITIGES

1. Réclamation

• Toute réclamation doit être adressée au secrétariat de l'Académie des Arts Chorégraphiques (A.A.C) - 4bis, Cité Véron - 75018 PARIS ou à l’adresse suivante : contact@danse75.fr.

2. Médiation

En cas d'échec de la demande de réclamation faite auprès du secrétariat de l’A.A.C, ou en cas d'une absence de réponse dans ce service dans le délai de 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure, le Signataire peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.danse75.fr est la propriété du Prestataire et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Signataire reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’inscription de l’Élève et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles duservice, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;

• le prix du service et des frais annexes ;

• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les services commandés ;

• les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

• les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique, de s’inscrire sur le site internet du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement, ce qui est expressément reconnu par le Signataire, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ANNEXE 1

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION - Télécharger ici le formulaire de rétractation [+]

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement sera affiché de façon permanente dans l'entrée de l'établissement. Il est ainsi consultable par tous. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque inscription. Le présent règlement intérieur est révisable chaque année.

Article 1 – INSCRIPTION

Le règlement intégral de l’abonnement s’effectue lors de l’inscription.

L’accès aux salles n’est possible qu’après complet règlement.

Un certificat médical mentionnant l’aptitude de l’élève à pratiquer les disciplines enseignées, et une attestation d’assurance de responsabilité civile, doivent également être fournis lors de l’inscription.

Ce document est obligatoire pour toute activité physique.

Les deux documents précités doivent impérativement être communiqués à l’A.A.C par courriel (contact@danse75.fr) afin que l’inscription de l’élève puisse être finalisée. A défaut, l’élève ne pourra pas bénéficier des cours dispensés.

Article 2 - LES OBLIGATIONS DE L'ÉLÈVE

L’élève s’engage à :

a) avoir une présentation et un comportement adapté, respectueux en actes et en paroles, en toutes

circonstances dans l’enceinte de l’établissement,

b) respecter et suivre les recommandations du personnel de l’A.A.C ;

c) libérer les studios et quitter l’établissement dès qu’il n’a plus cours ;

d) ne pas introduire et porter sur eux, dans les locaux de l’A.A.C, tout objet ou produit illicite pouvant constituer un

danger pour la santé et la sécurité des autres élèves ou pour eux-mêmes,

e) ne pas fumer dans les locaux de l’établissement, ni sur le trottoir devant l’établissement ;

f) Les manquements au principe de bonne conduite (manque de respect) à l’égard d’un professeur, d’un membre du

personnel ou de toute autre personne présente dans les locaux de l’établissement de danse ne sont pas tolérés. Un tel comportement est sanctionné d’un renvoi immédiat et définitif de l’établissement ;

g) Les locaux doivent rester propres. Les papiers, bouteilles vides, etc. doivent être jetés par les utilisateurs

dans les poubelles réservées à cet effet ;

h) Tout enregistrement, audio, vidéo ou cinéma est interdit sauf acceptation du professeur et de la Direction ;

i) Chaque élève doit impérativement déposer ses effets dans un petit sac personnel.

En cas de récidive, la direction se réserve le droit de l’exclure momentanément ou définitivement de l’établissement. L’exclusion temporaire ou définitive ne remet pas en cause le paiement de la cotisation.

Article 3 - EVALUATION DU NIVEAU DE L'ÉLÈVE

Des “portes ouvertes” pour les cours enfants ont lieu tous les trimestres auxquelles sont conviés les parents. Les professeurs se réservent le droit de rediriger les élèves dans un niveau mieux adapté si besoin.

Article 4 – PLANNING DES COURS ENFANTS

Les cours débutent au plus tôt le 1er septembre pour se terminer au plus tard le 30 juin suivant, hors vacances scolaires de la zone C et jours fériés.

L’inscription de l’enfant l’engage à être présent dans les cours durant toute la saison.

La direction se réserve le droit d’apporter toutes modifications – horaires, lieux et intervenants – sans que ces modifications ne justifient le remboursement des sommes versées.

Article 5 – ACCÈS AUX COURS

L’accès aux studios est exclusivement réservé aux élèves et aux professeurs. Afin de ne pas déranger le bon déroulement de la classe, les parents ne sont pas autorisés à assister aux cours.

Des portes ouvertes sont cependant organisées à la fin de chaque trimestre.

Article 6 – RESPONSABILITE

L’élève doit avoir une assurance responsabilité civile personnelle.

L’AAC décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et rappelle aux élèves de ne laisser ni argent, ni bijoux, ni téléphone portable, ni autres objets de valeur dans les vestiaires.

L’AAC se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne la surveillance des élèves en dehors des salles de cours et des vestiaires.

Dans l’enceinte de l’établissement et en dehors du cours de danse, l’enfant est sous la responsabilité du parent ou de l’adulte qui l’accompagne.

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement à une heure non prévue. Seule la responsabilité des parents de l’élève est engagée dans ces cas de figure.

Article 7 – SECURITE

Des itinéraires d’évacuation et des issues de secours sont prévus dans chaque salle de cours ainsi que dans les vestiaires. Il est interdit de gêner l’accès des issues de secours et les règles de sécurité doivent être respectées.

Article 8 - LE MATÉRIEL DE L’A.A.C

L'utilisation du matériel sono et vidéo est strictement réservée aux professeurs. Tout élève dégradant volontairement ou involontairement le matériel ou les locaux devra en payer les réparations.

Article 9 - RESPECT DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Pour le bon fonctionnement de l’A.A.C, il est demandé à chacun d’appliquer, de respecter et de faire respecter en tout point les dispositions de ce présent règlement.

Lors de l’inscription, les élèves et parents d’élèves sont réputés avoir pris connaissance de ce règlement et en accepter les termes sans exception.

La signature du règlement intérieur emporte présomption de son acceptation sans réserve.

Article 10 - FRAIS DE SCOLARITÉ

L’abandon momentané ou définitif de la scolarité ne peut donner lieu au remboursement de la période non exécutée.

Article 11 – REGLES PARTICULIERES LIES A LA PANDEMIE COVID-19

S’il y a lieu, L’A.A.C respecte les mesures gouvernementales.

Pour accéder au centre à partir du 21 juillet, toute personne majeure devra présenter son pass sanitaire (test PCR négatif de moins de 48h ou preuve de vaccination), à partir du 30 août pour les enfants de 12 à 18 ans.

Ainsi, les règles sanitaires imposées par l’A.A.C sont susceptibles d’être modifiées au jour le jour, en fonction des instructions du gouvernement. Chaque élève et parents d’élèves sont tenus de les respecter.

Le port du masque est obligatoire dans le centre et durant les cours sauf en cas de modification des mesures gouvernementales.

Les cours n’ayant pu être effectués en raison des règles sanitaires, feront l’objet d’un stage de rattrapage ou d’un avoir pouvant être appliqué sur les cours de la prochaine saison.

Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées à savoir : un déménagement dans un rayon supérieur à 30 kilomètres ou un arrêt maladie de l’enfant supérieur à 30 jours.

Télécharger ici les CGV et d'utilisation + Règlement intérieur [+]